Avis Juridique
Modalités du site Web
En accédant au présent site Web ou en téléchargeant son contenu, vous acceptez d’être lié par les modalités définies dans le présent avis juridique. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux présentes modalités, vous ne devez ni accéder au présent site Web ni en télécharger le contenu.
Vous êtes informé par le présent avis que l’utilisation de ce site Web, ou de tout élément qu’il contient, en contravention des modalités suivantes ou d’une façon contraire à la loi peut entraîner des poursuites ou des sanctions civiles ou criminelles. BCE Incorporé, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de contenu se réservent le droit de prendre toute mesure nécessaire pour protéger et faire respecter leurs droits.
Mise en garde concernant les déclarations prospectives
Certaines déclarations contenues dans le présent site Web sont de nature prospective et, à ce titre, sont assujetties à d’importants risques, incertitudes et hypothèses donnant lieu à la possibilité que les résultats ou événements réels diffèrent de façon importante de nos attentes exprimées ou sous-entendues dans ces déclarations prospectives. Ces déclarations ne représentent pas une garantie de la performance ni des événements futurs, et nous mettons en garde le lecteur contre le risque que représente le fait de s’appuyer sur ces déclarations prospectives. Les déclarations prospectives contenues dans le présent site Web sont faites à une date donnée et, par conséquent, pourraient changer après cette date. Sauf dans la mesure où les lois applicables en matière de valeurs mobilières l’exigent, nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour ou à réviser les déclarations prospectives, même à la suite de l’obtention de nouveaux renseignements ou de l’occurrence d’événements futurs, ni pour toute autre raison. Pour plus de détails au sujet de ces risques, incertitudes et hypothèses, voir le plus récent rapport de gestion annuel de BCE Incorporé, tel que mis à jour dans les rapports de gestion trimestriels de BCE Incorporé, ainsi que les communiqués de presse des résultats financiers trimestriels de BCE Incorporé, tous déposés par BCE Incorporé auprès des autorités provinciales de réglementation des valeurs mobilières du Canada (disponibles à www.sedar.com (S'ouvre dans un nouvel onglet)) et de la Securities and Exchange Commission des États-Unis sur formule 40-F et formule 6-K respectivement (disponibles à www.sec.gov (S'ouvre dans un nouvel onglet)). Ces documents sont également disponibles dans le présent site Web.
Mesures non conformes aux PCGR et autres mesures financières
Le « bénéfice net ajusté », les « charges d’intérêts nettes ajustées », les « liquidités disponibles », les « flux de trésorerie disponibles », les « flux de trésorerie disponibles excédentaires » et la « dette nette » sont des mesures financières non conformes aux PCGR; le « BPA ajusté » et le « ratio de distribution » sont des ratios non conformes aux PCGR; « le BAIIA ajusté » est un total des mesures sectorielles; et le « ratio de levier financier net » et le « ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes ajustées » sont des mesures de gestion du capital. Ces mesures financières n’ont pas de définition normalisée en vertu des Normes internationales d’information financière (« IFRS »). Il est donc peu probable que ces mesures puissent être comparées avec des mesures similaires présentées par d’autres émetteurs. Nous définissons le « BPA ajusté » comme le bénéfice net ajusté par action ordinaire de BCE Incorporé (« BCE »), et le « ratio de distribution » est calculé en divisant les dividendes payés sur les actions ordinaires par les flux de trésorerie disponibles. Se reporter à la rubrique 11 intitulée « Mesures financières non conformes aux PCGR, autres mesures financières et indicateurs de performance clés » du rapport de gestion de BCE pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (le « rapport de gestion ») aux pages 127 à 131 du rapport annuel 2021 de BCE pour plus d’informations sur ces mesures financières, notamment, en ce qui concerne : a) le « bénéfice net ajusté », un rapprochement avec le « bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires », mesure financière conforme aux IFRS la plus comparable; b) les « charges d’intérêts nettes ajustées », un rapprochement avec les « charges d’intérêts nettes », mesure financière conforme aux IFRS la plus comparable; c) les « liquidités disponibles », un rapprochement avec la « trésorerie », mesure financière conforme aux IFRS la plus comparable; d) les « flux de trésorerie disponibles » et les « flux de trésorerie disponibles excédentaires », un rapprochement avec les « flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation », mesure financière conforme aux IFRS la plus comparable; e) la « dette nette », un rapprochement avec la « dette à long terme », mesure financière conforme aux IFRS la plus comparable; et f) le « BAIIA ajusté », un rapprochement avec le « bénéfice net », la mesure financière conforme aux IFRS la plus comparable. En outre, la marge du BAIIA ajusté s’entend du BAIIA ajusté, divisé par les produits d’exploitation. Le rapport annuel 2021 de BCE, qui comprend le rapport de gestion de BCE, a été déposé auprès des autorités des provinces canadiennes en valeurs mobilières (disponible à sedar.com (S'ouvre dans un nouvel onglet)) et auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (disponible à sec.gov (S'ouvre dans un nouvel onglet)), et est également disponible sur le site Web de BCE, à BCE.ca.
Droits d'auteur
Tout le contenu du présent site Web est protégé par des droits d’auteur, qui sont détenus par BCE Incorporé, ses sociétés affiliées ou des tiers fournisseurs de contenu, ou utilisés sous licence par BCE Incorporé, ses sociétés affiliées ou des tiers fournisseurs de contenu. Les utilisateurs du présent site Web peuvent uniquement utiliser ou reproduire ledit contenu pour un usage personnel, non commercial ou éducatif et ils ne peuvent utiliser, modifier, afficher, téléverser, redistribuer, retransmettre, reproduire, diffuser ou publier ledit contenu sans le consentement écrit préalable du détenteur des droits d’auteur. Les utilisateurs du présent site Web doivent se conformer à la totalité des avis, restrictions d’utilisation et modalités relatives aux droits d’auteur qui s’appliquent au contenu qu’ils utilisent, et inclure de tels avis, restrictions et modalités dans toute copie d’un tel contenu.
Marques de commerce
BCE et le logo de BCE sont des marques de commerce de BCE Incorporé Les autres noms de produits ou de services mentionnés dans le présent site Web sont des marques de commerce de BCE Incorporé ou de ses sociétés affiliées, ou des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.
Liens dynamiques et logiciels à télécharger
Les liens dynamiques disponibles dans le présent site Web vous permettront d’accéder à des sites Web qui ne sont pas gérés ou contrôlés par BCE Incorporé, y compris les sites Web des sociétés affiliées de BCE Incorporé. BCE Incorporé offre ces liens pour votre commodité uniquement et n’est pas responsable du contenu des sites auxquels ces liens renvoient, et ne fait aucune représentation ou recommandation quelle qu’elle soit quant à tout autre site Web auquel vous pourriez accéder à partir du présent site. Il vous incombe de vous assurer que tout site Web que vous choisissez de consulter est exempt d’éléments potentiellement destructeurs, tels que des virus. Les liens dynamiques vers des sites Web de logiciels à télécharger sont également fournis pour votre commodité uniquement et BCE Incorporé n’est pas responsable des difficultés associées au téléchargement de tels logiciels.
Exactitude de l'information
BCE Incorporé fait des efforts raisonnables pour s’assurer de l’exactitude de l’information contenue dans le présent site Web, mais ne garantit d’aucune façon l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la non-contrefaçon ou l’authenticité de cette information. Toute l’information contenue dans le présent site Web, y compris l’information sur le cours des actions, est fournie à des fins informatives uniquement, et n’est pas destinée à être utilisée à des fins de négociation de titres ou à d’autres fins. Veuillez prendre note que l’information sur le cours des actions est décalée d’au moins 15 minutes et que toutes les heures sont indiquées selon le fuseau horaire de l’Est. BCE Incorporé ET SES FOURNISSEURS DE CONTENU N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L’ORDRE, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DE CETTE INFORMATION, ET NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À QUELQUE ÉGARD QUE CE SOIT DES RETARDS, INEXACTITUDES OU ERREURS TOUCHANT CETTE INFORMATION OU LA TRANSMISSION DE CETTE INFORMATION. BCE Incorporé OU SES FOURNISSEURS DE CONTENU NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU FORTUITS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU LIÉS À L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB OU DU CONTENU DISPONIBLE OU ÉVOQUÉ SUR LE PRÉSENT SITE WEB, OU DE TOUT AUTRE SITE WEB AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI. On ne doit pas se fier à l’information contenue dans le présent site Web à des fins boursières, commerciales ou financières.
Indemnisation
En visitant le présent site, vous vous engagez à tenir BCE Incorporé et ses sociétés affiliées indemnes et à couvert de tous dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, liés à la violation des présentes modalités par vous-même.
Territoire
Le présent site Web est publié à partir du Canada. Il est régi par les lois de la province de Québec et il doit être interprété conformément à ces dernières. Tous différends, poursuites et réclamations découlant du présent site Web ou liés au présent site Web doivent être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
Les produits et services décrits dans le présent site Web sont offerts dans le territoire d’exploitation de BCE Incorporé et de ses sociétés affiliées. Certains produits et services mentionnés dans le présent site Web pourraient ne pas être offerts dans toutes les régions de ce territoire.
Modifications
L’information contenue dans le présent site Web peut être modifiée et mise à jour en tout temps sans préavis.
Dispositions diverses
Les modalités du présent avis juridique constituent l’entente intégrale entre BCE Incorporé et les utilisateurs du présent site Web relativement à l’utilisation du site. Le défaut, par BCE Incorporé, d’exiger le strict respect de toute disposition de la présente entente ne peut être interprété comme une renonciation de sa part aux droits prévus aux présentes. Le fait qu’une disposition du présent avis juridique soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent ne nuit en rien à la validité des autres dispositions des présentes.