MTS
Information à l’intention des détenteurs de billets
Le 27 mars 2017, BCE complétait une restructuration interne afin de fusionner les actifs de MTS à une filiale en propriété exclusive de BCE. Le nom de cette entité est Bell MTS Inc. (« Bell MTS »). Plus tard, le même jour, la quasi-totalité des actifs de Bell MTS étaient transférés à Bell Canada, une filiale en propriété exclusive de BCE, en échange d’actions ordinaires de Bell Canada. Conformément à ce transfert, Bell Canada assume toutes les obligations (incluant les obligations de paiement) liées aux billets à moyen terme en circulation des Séries 8, 9 et 10 (les « Billets ») ainsi que les actes de fiducie et les modalités y étant reliées. BCE a garanti les obligations de Bell Canada conformément reliées aux Billets et actes de fiducie. Bell Canada et Bell MTS demeurent codébiteurs selon ces Billets et actes de fiducie. Le 30 mars 2017, les autorités réglementaires des valeurs mobilières, ou organisme de réglementation de chacune des juridictions où Bell MTS était une émettrice assujettie au Canada, ont rendu une ordonnance déclarant que Bell MTS avait cessé d’être une émettrice assujettie dans les dites juridictions.
FAQ
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Oui. Toutefois, depuis le 27 mars 2017, en vertu de la restructuration interne des actifs de MTS complétée par BCE, ceux-ci furent fusionnés à une filiale en propriété exclusive de BCE et porte maintenant le nom de Bell MTS Inc. (« Bell MTS »)
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Non. Elle a cessé d’être une émettrice assujettie le 30 mars 2017.
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En relation avec le transfert de la quasi-totalité des actifs de MTS à Bell Canada le 27 mars 2017, Bell Canada assume toutes les obligations (incluant les obligations de paiement) en vertu des billets à moyen terme en circulation des Séries 8, 9 et 10 ainsi que les actes de fiducie et les modalités y étant reliées. BCE a garanti les obligations de Bell Canada et Bell Canada et Bell MTS demeurent codébiteurs selon les Billets et actes de fiducie.
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Bell Canada est une émettrice assujettie dans toutes les provinces au Canada. Toutefois, selon une exemption stipulée et provenant des lois sur les valeurs mobilières du Canada, Bell Canada ne dépose pas de documents d’information continue tels que les états financiers intermédiaires ou annuels étant donné l’obligation de BCE de déposer ces documents d’information. Les documents d’information continue de BCE (incluant ses états financiers annuels et intermédiaires, qui à partir de maintenant présenteront les informations financières consolidées de Bell Canada et de Bell MTS) seront disponibles en format électronique sur les sites de www.sedar.com et www.bce.ca. Selon l’une des conditions de l’exemption, Bell Canada ne doit déposer qu’un compte-rendu de l’impact de la consolidation au niveau de BCE pour les périodes couvertes par les états financiers intermédiaires ou annuels de BCE.
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Nous vous encourageons à obtenir l’avis d’un conseiller financier et/ou légal. Nous croyons que BCE a divulgué suffisamment d’information concernant la prise en charge des Billets de MTS par Bell Canada pour que vous et votre conseiller puissiez déterminer les incidences fiscales qui s’appliquent dans votre situation.
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Les actes de fiducie reliés aux Billets de MTS permettent le transfert de tous les actifs ou la quasi-totalité des actifs de MTS sans obtenir l’approbation des dits détenteurs, si certaines conditions sont respectées. Ces conditions furent respectées dans le contexte du transfert de la quasi-totalité des actifs de MTS à Bell Canada.