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Traitement fiscal

Dividendes de Bell Aliant 2011-2014 Bell Aliant distribution en espèces 2006-2010 Importants renseignements d’ordre fiscal concernant les relevés d’impôt pour 2006

Les actions ordinaires de Bell Aliant Inc. (désignées antérieurement par Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales) sont négociées à la Bourse de Toronto depuis le 4 janvier 2011. Avant cette date, les actions étaient négociées sous forme de parts du Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales sous le symbole BA.UN. Le traitement fiscal des distributions effectuées par le Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales est décrit ici.

Renseignements fiscaux pour les résidents canadiens

Le résumé qui suit vise à aider les actionnaires de Bell Aliant Inc. (« Bell Aliant ») qui sont des particuliers et des résidents du Canada. Veuillez vous y reporter fréquemment pour obtenir l’information à jour.

En ce qui concerne tous les autres types de contribuables canadiens (p. ex. sociétés, sociétés de personnes, fiducies), veuillez consulter un conseiller fiscal ou un conseiller financier relativement au traitement fiscal canadien des dividendes reçus de Bell Aliant.

En ce qui concerne les actionnaires qui résident aux États-Unis et dans d’autres pays que le Canada, veuillez consulter la rubrique intitulée « Renseignements fiscaux pour les résidents des États-Unis et de pays autres que le Canada » ci-dessous.

Le résumé qui suit ne traite pas de toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes qui peuvent s’appliquer à un placement en actions de Bell Aliant. En outre, les incidences fiscales sur le revenu et les autres incidences fiscales relatives à l’acquisition, à la détention ou à la disposition des actions de Bell Aliant varieront en fonction de la situation particulière de l’actionnaire, y compris de la province ou du territoire où il réside. Par conséquent, ce résumé est de nature générale seulement et ne vise pas à constituer un avis juridique ou fiscal pour les actionnaires de Bell Aliant. Les investisseurs devraient consulter leurs propres conseillers fiscaux concernant les incidences fiscales d’un placement en actions de Bell Aliant en fonction de leur situation particulière.

Dividendes et gains en capital sur les actions de Bell Aliant

Dividendes déterminés

Les détenteurs d’actions ordinaires de Bell Aliant peuvent être assujettis à l’impôt sur les dividendes, qui sont habituellement imposés de manière plus favorable que d’autres sources de revenus. À moins d’indication contraire, les dividendes versés par Bell Aliant à des résidents canadiens sont des « dividendes déterminés » au sens qui est donné à cette expression au paragraphe 89(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (« loi de l’impôt ») et des articles semblables des lois provinciales en matière d’impôt. Aux termes de ces lois, les particuliers qui résident au Canada peuvent avoir droit à des crédits d’impôt améliorés sur les dividendes qui réduisent l’impôt sur le revenu payable par ailleurs.

Les détenteurs d’actions ordinaires de Bell Aliant sont également tenus de payer l’impôt sur les gains en capital qu’ils réalisent au moment de la vente de leurs actions ou au moment où ils sont réputés les avoir vendues. Vous trouverez dans la section intitulée « Information archivée » de l’information sur la façon de calculer le coût de vos actions.

Les taux d’imposition varient d’une province et d’un territoire à l’autre et en fonction de la situation propre au particulier. Vous devriez consulter votre conseiller fiscal si vous voulez obtenir plus d’informations à ce sujet.

Les actions ordinaires de Bell Aliant sont des placements admissibles en vertu de la loi de l’impôt aux fins des fiducies régies par des régimes d’épargne-retraite (« RER »), des régimes enregistrés d’épargne-retraite (« REER »), des fonds enregistrés de revenu de retraite (« FERR »), des régimes de participation différée aux bénéfices (« RPDB »), des régimes enregistrés d’épargne-études, des régimes enregistrés d’épargne-invalidité et des comptes d’épargne libre d’impôt (« CELI »).

Détention d’actions dans un CELI:

Si les actions de Bell Aliant sont détenues dans un CELI, les dividendes reçus de Bell Aliant sur ces actions ne seront pas imposables pour l’actionnaire qui est un particulier et un résident du Canada. Les fonds qui feront l’objet d’un retrait d’un CELI ne seront pas imposables.

Actions détenues dans un REER, un FERR ou un RPDB:

Si les actions de Bell Aliant sont détenues dans un REER, un FERR ou un RPDB, les dividendes reçus de Bell Aliant ne seront pas imposables pour l’actionnaire qui est un particulier et un résident du Canada, et ce, tant que les fonds ne seront pas retirés du REER, du FERR ou du RPDB.

Relevés d’impôt:

Les actionnaires qui sont des particuliers et des résidents du Canada, qui détiennent leurs actions en dehors d’un REER, d’un FERR, d’un RPDB ou d’un CELI et qui ont reçu des dividendes au cours d’une année civile donnée, recevront un relevé T5 au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante, soit la date limite de production prescrite par la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Les actionnaires qui détiennent leurs actions par l’intermédiaire d’un courtier recevront leur relevé T5 directement de leur courtier. Les actionnaires inscrits recevront leur relevé T5 par l’intermédiaire de notre agent de transfert, CIBC Mellon Trust Company. Les actionnaires qui sont des résidents de la province de Québec au 31 décembre de l’année civile en question recevront également un relevé 3. Sauf indication contraire, tous les dividendes seront désignés comme des dividendes admissibles.

Renseignements fiscaux pour les résidents des États-Unis et de pays autres que le Canada

Les dividendes sur les actions de Bell Aliant qui sont versés ou crédités à des actionnaires qui ne sont pas des résidents du Canada sont assujettis à une retenue d’impôt de 25 %, à moins qu’un taux plus bas ne soit stipulé en vertu d’une convention fiscale. Aux termes des conventions fiscales actuelles, les résidents des États-Unis et du Royaume-Uni sont assujettis à une retenue d’impôt de 15 %. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour obtenir plus d’information à ce sujet.

Investisseurs des États-Unis

Bell Aliant est tenue de demander à certains investisseurs des États-Unis leur numéro d’identification de contribuable (NIC) et une attestation de résidence selon le formulaire W-9 de l’Internal Revenue Service (IRS). Si Bell Aliant ne reçoit pas ces renseignements, elle peut être tenue de déduire la retenue d’impôt de remplacement fixée par l’IRS. Le taux de retenue d’impôt de remplacement est actuellement de 28 % sur les dividendes. Les actionnaires qui n’ont pas fourni leur NIC et leur attestation de résidence selon le formulaire W-9 et qui se sont vus imposer la retenue d’impôt de remplacement sur leurs dividendes pourront obtenir un remboursement ou un crédit au titre de l’impôt sur le revenu américain au moyen de la production de leur déclaration d’impôt sur le revenu de l’année suivante. Veuillez communiquer avec votre conseiller fiscal pour obtenir plus d’information à ce sujet.

En vertu de la Jobs and Growth Tax Reconciliation Act of 2003, les dividendes versés à des particuliers américains par la plupart des sociétés ouvertes américaines et les sociétés étrangères admissibles, y compris les sociétés ouvertes canadiennes comme Bell Aliant, constituent un revenu de dividendes admissibles (qualified dividend income) auquel un taux d’imposition préférentiel doit être appliqué dans le cas des particuliers qui répondent à certaines exigences (notamment une période de détention des actions minimale). À cette fin, le revenu de dividendes admissibles comprend de façon générale les dividendes versés par une société étrangère, lorsque la société n’est pas considérée pendant l’année au cours de laquelle les dividendes sont versés, ou pendant l’année précédente, comme une société de placements étrangère passive (« SPEP ») (passive foreign investment company) aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral américain, et qu’elle est admissible à bénéficier des avantages d’une disposition sur la réduction du taux d’impôt sur les dividendes d’une convention fiscale complète avec les États-Unis que l’IRS juge satisfaisante, ce qui comprend un programme d’échange de renseignements. Le département du Trésor américain est d’avis que la convention conclue entre les États-Unis d’Amérique et le Canada concernant les impôts sur le revenu et le capital satisfait les exigences mentionnées ci-dessus, et Bell Aliant est d’avis qu’elle est admissible à bénéficier des avantages de la convention. Une société autre qu’une société américaine sera généralement classifiée comme une SPEP aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral américain pour toute année d’imposition au cours de laquelle i) au moins 75 % de ses revenus bruts sont des « revenus passifs » (passive income), ou ii) en moyenne, au moins 50 % de la valeur brute de ses actifs proviennent d’actifs générant des revenus passifs ou d’actifs détenus afin de générer des revenus passifs. Bell Aliant est d’avis qu’elle ne constitue pas une SPEP à l’heure actuelle et qu’il est peu probable qu’elle le devienne dans un proche avenir, mais il lui est impossible de donner une quelconque assurance à cet égard.

Le résumé qui précède ne constitue que de l’information générale, et les obligations fiscales peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Nous vous encourageons à consulter votre conseiller fiscal afin d’établir les incidences fiscales de votre situation particulière ainsi que vos obligations relatives à la production de déclarations à titre de détenteur d’actions ordinaires de Bell Aliant.

Les dividendes sur les actions de Bell Aliant qui sont versés ou crédités à des actionnaires qui ne sont pas des résidents du Canada sont assujettis à une retenue d’impôt de 25 %, à moins qu’un taux plus bas ne soit stipulé en vertu d’une convention fiscale. Aux termes des conventions fiscales actuelles, les résidents des États-Unis et du Royaume-Uni sont assujettis à une retenue d’impôt de 15 %. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour obtenir plus d’information à ce sujet.

Événements affectant votre base d’imposition

L’ensemble des événements ci-dessous, ou une partie de ceux-ci, peut produire une incidence sur votre base d’imposition, selon la date d’acquisition de vos parts ou actions. Vous devez remplir l’annexe de calcul fiscal correspondant à chacun des événements affectant vos titres.

Actions de Bell Aliant :

1er janvier 2011 – Échange des actions des entreprises absorbées pour des actions de Bell Aliant Inc. – Taux de conversion :

• Parts du Fonds de revenu de Bell Aliant : 1,00
• Actions ordinaires d’Aliant Inc. : 1,00
• Actions ordinaires de Bruncor/NBTel : 1,011
• Actions ordinaires d’Island Tel : 1,00
• Actions ordinaires de MTT : 1,667
• Actions privilégiées à 7 % de MTT : 0,605
• Actions ordinaires de NewTel : 1,567

Parts de Bell Aliant :

10 juillet 2006 – Échange des actions des entreprises absorbées pour des parts de Bell Aliant – Taux de conversion :

• Actions ordinaires d’Aliant Inc. : 1,00
• Actions ordinaires de Bruncor/NBTel : 1,011
• Actions ordinaires d’Island Tel : 1,00
• Actions ordinaires de MTT : 1,667
• Actions privilégiées à 7 % de MTT : 0,605
• Actions ordinaires de NewTel : 1,567

Actions d’Aliant :

1er juin 1999 – Échange des actions des entreprises absorbées pour des actions d’Aliant – Taux de conversion :

• Actions ordinaires de Bruncor/NBTel : 1,011
• Actions ordinaires d’Island Tel : 1,00
• Actions ordinaires de MTT : 1,667
• Actions privilégiées à 7 % de MTT : 0,605
• Actions ordinaires de NewTel : 1,567

Bruncor/NBTel :

• 17 avril 1998 – Fractionnement des actions à raison de 2 pour 1
• 22 février 1994 – Cours de l’action ordinaire au jour de l’évaluation : 11,8125 $ (redressé à la suite du fractionnement des actions)
• 15 mars 1984 – Fractionnement des actions à raison de 2 pour 1
• 22 décembre 1971 – Cours de l’action ordinaire au jour de l’évaluation : 3,6575 $ (redressé à la suite du fractionnement des actions)

Island Tel :

• 22 mai 1998 – Fractionnement des actions à raison de 2 pour 1
• 22 février 1994 – Cours de l’action ordinaire au jour de l’évaluation : 11,938 $ (redressé à la suite du fractionnement des actions)
• 6 avril 1987 – Fractionnement des actions à raison de 2 pour 1
• 22 décembre 1971 – Cours de l’action ordinaire au jour de l’évaluation : 2,563 $ (redressé à la suite du fractionnement des actions)

MTT :

• 22 février 1994 – Cours de l’action ordinaire au jour de l’évaluation : 23,625 $
• 22 février 1994 – Cours de l’action privilégiée à 7 % au jour de l’évaluation : 8,750 $
• 15 avril 1985 – Fractionnement des actions à raison de 3 pour 1
• 22 décembre 1971 – Cours de l’action ordinaire au jour de l’évaluation : 7,375 $ (redressé à la suite du fractionnement des actions)
• 22 décembre 1971 – Cours de l’action privilégiée à 7 % au jour de l’évaluation : 9,625 $