Info actionnaires
Acquisition de Téléglobe – 1er novembre 2003
Veuillez noter que les droits d'échanger vos actions de Téléglobe en actions de BCE ont expiré le 1er novembre 2003, à 24h00. Voir la section 4.5 du circulaire Voici un résumé des incidences fiscales de l’acquisition de Téléglobe pour les actionnaires de BCE. Vous devez également lire la circulaire de sollicitation de procurations par la direction de Téléglobe concernant la transaction dans les annexes ci-jointes et les documents incorporés aux présentes par renvoi. Certains termes employés ci-dessous sont définis dans le glossaire qui se trouve dans la circulaire.
L’information suivante est un résumé et est fournie à titre indicatif :
Renseignements généraux
Avant l’acquisition de Téléglobe, une lettre d'envoi imprimée sur papier bleu a été postée aux anciens actionnaires de Téléglobe avec la circulaire de sollicitation de procurations par la direction de Téléglobe Pour recevoir des actions ordinaires de BCE, les anciens actionnaires de Téléglobe devaient remplir et retourner la lettre d'envoi imprimée sur papier bleu, accompagnée du ou des certificats représentant leurs actions ordinaires de Téléglobe dans l'enveloppe jointe à la circulaire, en spécifiant le nombre total d'actions ordinaires de Téléglobe qu’ils désiraient échanger moyennant le versement de la contrepartie choisie en actions ou de la contrepartie choisie en espèces. Les anciens actionnaires de Téléglobe qui n'ont pas retourné une lettre d'envoi dûment remplie au plus tard à la date limite pour effectuer un choix ont été réputés avoir fait le choix de la contrepartie en actions. Les anciens actionnaires de Téléglobe dont les actions étaient détenues au nom d'un courtier en valeurs ou d'un autre prête-nom doivent communiquer avec cette personne pour toute question à ce sujet.
Contrepartie choisie en actions
Les anciens actionnaires de Téléglobe dont les actions étaient détenues au nom d'un courtier en valeurs ou d'un autre prête-nom doivent communiquer avec cette personne pour toute question concernant ce qui suit.
Le tableau suivant illustre la contrepartie reçue par un ancien porteur de 100 actions ordinaires de Téléglobe qui a fait (ou est réputé avoir fait) le choix de la contrepartie en actions. Le « CMP de BCE » (ce terme est expliqué ci-dessous) est égal à 35,71 $ CA.
| CMP de BCE (en $ CA) | Nombre d’actions ordinaires de BCE entières (pour 100 actions de Téléglobe) | Valeur des actions ordinaires de BCE (en $ CA) | Montant en espèces total à recevoir en fractions d’actions | Valeur de la contrepartie totale |
|---|---|---|---|---|
| 35,71 $ | 90,72 | 3 239,61 $ | 35,71 $ | 3 274,61 $ |
Contrepartie choisie en espèces
Le tableau suivant illustre la contrepartie reçue par un ancien porteur de 100 actions ordinaires de Téléglobe qui a choisi la contrepartie en espèces dans les délais prescrits et qui a opté pour la contrepartie maximum en espèces de 20 %.
| CMP de BCE (en $ CA) | Nombre d’actions ordinaires de BCE entières | Valeur des actions ordinaires de BCE (en $ CA) | Montant en espèces total | Valeur de la contrepartie totale |
|---|---|---|---|---|
| 35,71 $ | 72 | 2 571,12 $ | 678,49 $ | 3 249,61 $ |
Les anciens actionnaires de Téléglobe qui n'ont pas effectué un choix de la contrepartie en espèces valide sont réputés avoir choisi la contrepartie en actions. Les anciens actionnaires de Téléglobe qui ont effectué un choix de la contrepartie en espèces valide, mais qui n'ont pas précisé le montant en espèces choisi, sont réputés avoir opté pour la contrepartie maximum en espèces et ont reçu en conséquence, pour chaque action ordinaire de Téléglobe, une contrepartie en espèces égale à 0,10 $ CA plus la contrepartie maximum en espèces.
Le cours moyen pondéré (CMP)
Le cours moyen pondéré (CMP) de BCE est la valeur établie des actions ordinaires de BCE utilisée pour déterminer la contrepartie payable aux anciens actionnaires de Téléglobe dans le cadre de l'arrangement. Il s'agit du cours moyen pondéré des actions ordinaires de BCE à la Bourse de Toronto pour la période de 10 jours de bourse se terminant le cinquième jour ouvrable précédant immédiatement la date de prise d'effet, arrondi au centième le plus près. Le CMP a été déclaré dans un communiqué publié par BCE le 26 octobre 2000 comme s'élevant à 35,71 $ (calculé sur la période de 10 jours de bourse commençant le 12 octobre 2000 et se terminant le 25 octobre 2000).
Le montant en espèces choisi a été calculé en dollars canadiens et a été versé en dollars canadiens, à moins que l'actionnaire n'ait fait le choix de la contrepartie en dollars américains. Les anciens actionnaires de Téléglobe qui ont fait le choix de la contrepartie en dollars américains dans la lettre d'envoi avaient le droit de recevoir de BCE le montant en espèces choisi (ainsi que d'autres paiements en espèces auxquels ils avaient droit) en dollars américains, soit l'équivalent en dollars américains du montant en dollars canadiens.
Sommaire des incidences fiscales pour les actionnaires canadiens
Si la juste valeur des actions et des montants en espèces que vous avez reçus de BCE pour vos actions ordinaires de Téléglobe à la date de prise d'effet de l'arrangement était supérieure au prix de base rajusté des actions de Téléglobe, il se peut que vous ayez un gain en capital imposable. Les anciens actionnaires assujettis à l'impôt pouvaient (selon la situation particulière du porteur) effectuer un transfert avec report d'imposition, total ou partiel, aux fins de l'impôt sur le revenu canadien, en exerçant un choix fiscal conjoint avec BCE et en produisant ce choix auprès de l'administration fiscale compétente. L'actionnaire assujetti à l'impôt qui désirait bénéficier d'un tel transfert avec report d'imposition devait attester, dans la lettre d'envoi, que le porteur était un actionnaire assujetti à l'impôt, et s'assurer que BCE reçoive, par l'intermédiaire du dépositaire, une trousse de choix fiscal dûment remplie au plus tard le 15 janvier 2001.
Sommaire des incidences fiscales pour les actionnaires non-résidents
Les anciens actionnaires de Téléglobe qui sont des non-résidents du Canada n'étaient pas, de façon générale, assujettis à l'impôt canadien quant aux gains en capital réalisés lors de la disposition des actions ordinaires de Téléglobe en faveur de BCE dans le cadre de l'arrangement.
Sommaire des incidences fiscales pour les actionnaires américains
L'arrangement n'a pas été considéré comme une réorganisation en franchise d'impôt aux fins de l'impôt sur le revenu fédéral américain et constituait par conséquent, pour les porteurs américains, une opération imposable donnant généralement lieu à un gain (ou à une perte) en capital égal à l'excédent (ou à l'insuffisance) de la somme de la contrepartie en espèces et de la juste valeur marchande des actions ordinaires de BCE reçues sur l'assiette fiscale rajustée du porteur américain à l'égard des actions ordinaires de Téléglobe échangées contre les actions ordinaires de BCE. Le porteur américain qui détenait ces actions ordinaires de Téléglobe à titre d'immobilisations à la date de prise d'effet a réalisé un gain ou subi une perte en capital. Tout gain ou perte constaté qui a été considéré comme un gain ou une perte en capital constituait un gain ou une perte en capital à long terme si le porteur américain détenait les actions ordinaires de Téléglobe depuis plus d'un an à la date de prise d'effet, et un gain ou une perte en capital à court terme s'il les détenait depuis un an ou moins.